Conditions générales de location

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules proposée par Tom's Time Out. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le locataire.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Tom's Time Out (le « Loueur ») et du client (le « Locataire ») dans le cadre de la location d'un véhicule à Saint-Barthélemy. Elles complètent le contrat de location signé pour chaque réservation, qui prévaut en cas de divergence sur un point particulier.

2. Le conducteur

• Le conducteur principal (et tout conducteur additionnel déclaré) doit être âgé d'au moins 18 ans et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, adapté à la catégorie du véhicule.
• Seuls les conducteurs déclarés dans le formulaire et sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule.
• Le Locataire s'engage à fournir des informations exactes et des justificatifs authentiques (identité, permis, justificatifs de paiement le cas échéant).

3. Réservation et formation du contrat

La demande de réservation est effectuée via le formulaire en ligne. La location n'est définitivement confirmée qu'après signature électronique du contrat et validation du paiement (et, le cas échéant, de l'empreinte de garantie). Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'information incomplète, de justificatif manquant ou d'indisponibilité du véhicule.

4. Prix, paiement et facturation

• Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent varier selon la saison et la durée.
• Le règlement s'effectue par lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail, en principe environ 48 heures avant le début de la location (ou immédiatement si la location débute sous 48 heures).
• Le paiement en espèces est limité à 1 000 € pour les résidents fiscaux de Saint-Barthélemy ou de France, et porté à 15 000 € pour les non-résidents, sous réserve des justificatifs requis.
• Une facture peut être délivrée sur demande, transmise par e-mail après le paiement.

5. Dépôt de garantie (caution)

Une caution est demandée sous la forme d'une empreinte bancaire (pré-autorisation). Elle n'est pas débitée en l'absence d'incident. Elle peut être totalement ou partiellement retenue en cas de dommage, de vol, de perte, d'infraction, de retard de restitution, de carburant manquant ou de tout autre manquement aux présentes conditions ou au contrat.

6. Assurance et responsabilité

Le véhicule est couvert par une assurance conforme à la réglementation en vigueur. Une franchise reste à la charge du Locataire en cas de sinistre responsable ; son montant est précisé au contrat. Le Locataire demeure responsable des dommages non couverts par l'assurance, notamment ceux résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

7. État du véhicule, carburant et propreté

• Le véhicule est remis en bon état de marche. Un état des lieux peut être établi au départ et au retour.
• Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'au départ ; à défaut, le carburant manquant et, le cas échéant, des frais de service peuvent être facturés.
• Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté raisonnable ; un nettoyage exceptionnel peut être facturé.

8. Conditions d'utilisation

Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et dans le respect du code de la route. Il est notamment interdit de : conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ; sous-louer ou prêter le véhicule à un conducteur non déclaré ; l'utiliser pour une compétition, un transport rémunéré de personnes ou de marchandises, ou toute activité illicite ; le surcharger ; ou l'emmener hors de l'île sans accord écrit préalable du Loueur.

9. Remise et restitution du véhicule

Le lieu de remise (Gustavia ou Saint-Jean) est choisi lors de la réservation. Une photo et un point GPS sont transmis pour localiser le véhicule. Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus. Tout retard non autorisé peut donner lieu à une facturation supplémentaire.

10. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au Loueur dans les meilleurs délais. Les conditions applicables (délais, éventuels frais) sont précisées lors de la réservation et au contrat.

11. Accident, panne, vol ou contravention

En cas d'accident, de panne, de vol ou de tentative de vol, le Locataire doit prévenir immédiatement le Loueur et, si nécessaire, les autorités compétentes, et transmettre tout document utile (constat, dépôt de plainte). Les contraventions et amendes émises pendant la période de location restent à la charge du Locataire.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Locataire est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la réglementation applicable.

Terms and conditions of rental

Last updated: 2 July 2026

These terms and conditions govern the vehicle rental offered by Tom's Time Out. Any booking implies the renter's full acceptance of these terms.

1. Purpose

These terms define the rights and obligations of Tom's Time Out (the "Lessor") and the customer (the "Renter") in connection with the rental of a vehicle in Saint-Barthélemy. They supplement the rental contract signed for each booking, which prevails in the event of a discrepancy on a specific point.

2. The driver

• The main driver (and any declared additional driver) must be at least 18 years old and hold a valid driving licence appropriate for the vehicle category.
• Only the drivers declared in the form and on the contract are authorised to drive the vehicle.
• The Renter undertakes to provide accurate information and genuine supporting documents (identity, licence, and payment justifications where applicable).

3. Booking and formation of the contract

The booking request is made through the online form. The rental is only definitively confirmed after electronic signature of the contract and validation of payment (and, where applicable, of the security hold). The Lessor reserves the right to refuse a booking in the event of incomplete information, missing documents or vehicle unavailability.

4. Price, payment and invoicing

• Rates are expressed in euros (€) and may vary depending on season and duration.
• Payment is made via a secure payment link sent by email, generally about 48 hours before the rental start (or immediately if the rental starts within 48 hours).
• Cash payment is limited to €1,000 for tax residents of Saint-Barthélemy or France, and raised to €15,000 for non-residents, subject to the required supporting documents.
• An invoice may be issued on request and sent by email after payment.

5. Security deposit

A deposit is requested in the form of a card hold (pre-authorisation). It is not charged in the absence of any incident. It may be retained in full or in part in the event of damage, theft, loss, offence, late return, missing fuel or any other breach of these terms or of the contract.

6. Insurance and liability

The vehicle is covered by insurance in accordance with applicable regulations. An excess (deductible) remains payable by the Renter in the event of an at-fault claim; its amount is specified in the contract. The Renter remains liable for damage not covered by the insurance, in particular that resulting from use not compliant with these terms.

7. Vehicle condition, fuel and cleanliness

• The vehicle is provided in good working order. A condition report may be drawn up at pick-up and return.
• The vehicle must be returned with the same fuel level as at pick-up; otherwise, the missing fuel and, where applicable, a service fee may be charged.
• The vehicle must be returned in a reasonable state of cleanliness; exceptional cleaning may be charged.

8. Conditions of use

The Renter undertakes to use the vehicle responsibly and in compliance with the highway code. In particular, it is prohibited to: drive under the influence of alcohol or drugs; sublet or lend the vehicle to an undeclared driver; use it for competition, paid transport of persons or goods, or any unlawful activity; overload it; or take it off the island without the Lessor's prior written consent.

9. Vehicle pick-up and return

The pick-up location (Gustavia or Saint-Jean) is chosen at the time of booking. A photo and a GPS point are provided to locate the vehicle. The vehicle must be returned at the agreed date, time and location. Any unauthorised delay may result in additional charges.

10. Cancellation and modification

Any cancellation or modification request must be sent to the Lessor as soon as possible. The applicable conditions (deadlines, any fees) are specified at the time of booking and in the contract.

11. Accident, breakdown, theft or fines

In the event of an accident, breakdown, theft or attempted theft, the Renter must immediately notify the Lessor and, if necessary, the competent authorities, and provide any useful document (accident report, police report). Any traffic fines or penalties issued during the rental period remain the Renter's responsibility.

12. Personal data

The processing of the Renter's personal data is described in our privacy policy, compliant with the GDPR.

13. Governing law and disputes

These terms are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will seek an amicable solution before any action; failing that, the competent courts will be seized in accordance with applicable regulations.